La recommandation R388
La recommandation R388 : la collecte des déchets ménagers.
Recommandation adoptée par le Comité technique national des industries des transports et de la manutention lors de sa séance du 30 novembre 1999.
Cette recommandation annule et remplace la recommandation R326 adoptée par le Comité national des industries des transports et de la manutention le 22 juin 1989.
en préambule :
En complément des textes réglementaires en vigeur, il est recommandé aux chefs d'entreprise dont tout ou partie du personnel relève du régime général de la sécurité sociale et effectue, même à titre occasionnel et secondaire, des opérations de collecte des déchets ménagers et assimilés de prendre ou de faire prendre notamment en sollicitant les donneurs d'ordres, pour ce qui les concernes, les mesures énoncées dans ce texte.
Les donneurs d'ordres et les chefs d'entreprise auxquels les collectes sont confiées s'entendent pour conduire l'analyse des risques spécifiques à cette activité.
Pour plus d'information :
Prévention et gestion des risques professionnels CRAM alsace-moselle
information-documentation : e-mail tapr67.ifd@wanadoo.fr