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les documents et autres

La recommandation R388

La recommandation R388 : la collecte des déchets ménagers. Recommandation adoptée par le Comité technique national des industries des transports et de la manutention lors de sa séance du 30 novembre 1999. Cette recommandation annule et remplace la recommandation...

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l'ACMO

l'Agent Chargé de la Mise en Oeuvre des Règles d'Hygiène et de sécurité du travail ( ACMO) Décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié par les décrets n°84-1029 du 23-11-1984, 95-680 du 09-05-1995, 2001-232 du 12-03-2001 et 2002-766 du 3 mai 2002 relatif à...

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Le registre d'hygiène et sécurité

Article 43 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié Cet article précise que les observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail sont consignées sur le Registre d'hygiène...

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Loi n°91-1414 du 31 décembre 1991

LOI n° 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail...

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Loi n° 2001-1016 du 5 novembre 2001

Décret no 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d un document relatif à l évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail Texte complet : h...

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Cramam.

Prévention des risques professionnels CRAM Nord-Est. 81-83-85 rue de Metz. 54073 Nancy Cedex. e-mail : service.prevention@cram-nordest.fr A voir absolument ! ED914 : Conception des centres de tri des déchets. Déchets ménagers et assimilés issus de la...

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Document unique

Le document unique Le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 et sa circulaire d'application DRT n°6 du 18 avril 2002 rendent obligatoires la réalisation et la mise à jour annuelle du Document unique d'évaluation des risques professionnels pour tout élu...

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