Loi n° 2001-1016 du 5 novembre 2001

Décret n^o 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail

Texte complet :

http://www.travail.gouv.fr/publications/picts/bo/05122001/A0220002.htm