Le registre d'hygiène et sécurité

Article 43 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié

Cet article précise que les observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail sont consignées sur le Registre d'hygiène et de sécurité, qui doit être mis à la disposition des agents et , le cas échéant, des usagers, dans chaque service.

Les objectifs du registre :

L'utilisation et l'exploitation du registre "hygiène et sécurité" permettent :

• de contribuer à garantir de bonnes conditions de sécurité aux agents et à préserver leur santé,
• de favoriser l'expression des agents sur ces problématiques,
• d'améliorer les conditions de travail au quotidien,
• d'avoir un historique des aspects relatifs à l'hygiène et à  la sécurité au sein des services et de suivre leur évolution, à travers les réponse apportées,
• de collecter des informations au plus près du terrain et d'aider l'autorité territoriale dans sa démarche de prévention des risques professionnels.