l'ACMO

l'Agent Chargé de la Mise en Oeuvre des Règles d'Hygiène et de sécurité du travail  ( ACMO)

Décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié par les décrets n°84-1029 du 23-11-1984, 95-680 du 09-05-1995, 2001-232 du 12-03-2001 et 2002-766 du 3 mai 2002 relatif à l'hygiène et à  la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.

Ses Missions :

L' ACMO est un Conseiller.

Il est chargé d'assister et de conseiller l'Autorité Territoriale des la mise en oeuvre des règles visant à :

• Pévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents,
• Améliorer l'organisation et l'environnement du travail en adaptant les conditions de travail,
• Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre,
• Veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaire prises en ces matières ainsi qu'à la bonne tenue des registres de sécurité dans tous les services.

Concrètement, il doit :

• Communiquer sur la prévention ( réunion de sensibilisation, mise en place de registres d'hygiène et de sécurité dans les services, visites...)
• Analyser des situations de travail,
• Organiser et/ou participer à des réunions,
• Rédiger des rapports,
• Proposer des solutions aux problèmes soulevés,
• Attirer l'attention de l'Autorité sur les risques nécessitant des contrôles spécifiques ( bruit, éclairage, polluant atmosphériques,...)
• Assiter aux réunions du CTP/CHS,...

L'ACMO ne decide pas, il conseille

                           L'ACMO n'impose pas, il propose

                                                  L'ACMO ne surveille pas, il observe