Document unique
Le document unique
Le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 et sa circulaire d'application DRT n°6 du 18 avril 2002 rendent obligatoires la réalisation et la mise à jour annuelle du Document unique d'évaluation des risques professionnels pour tout élu d'une collectivité. ( voir sur le Blog l'article concernant le décret d'application )
Un document unique est un document très important dans une entreprise ou s'exerce des métiers "dangereux".
Dans le domaine de la collecte des déchets ménagers il s'avère très utile.
C'est le document qui est relatif à l'évaluation des risques professionnels.
Pourquoi évaluer les risques professionnels ?
L'évaluation des risques professionnels se définit comme le fait d'appréhender les risques créés pour la santé et la sécurité des agents, dans tous les aspects liés au travail.
Texte réglementaire
L'obligation pour l'employeur d'évaluer les risques provient de la Loi n°91-1414 du 31 décembre 1991, cette Loi est la transposition de la directive-cadre n°89/391/CEE du 12 juin 1989.
Les articles L.230-2, L.230-2.I, L.230-2.II, L.230-2.III du Code du Travail.
L'article R.230-1 "le document unique".
L'article R.263-1-1 les sanctions pénales.
Le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001.
La circulaire ministérielle du 18 avril 2002.
Comment évaluer les risques ?
- Préparer la démarche d'évaluation des risques.
- Identifier les dangers.
- Classer les risques.
- Proposer des actions de prévention.