Décodage....

imputabilité : si l’avis est favorable, l’accident est bien pris en compte au titre d’accident de service, tous les congés engendrés par cet accident ne sont pas décomptés du quota des congés de maladie ordinaire, et le fonctionnaire conserve l’intégralité de son traitement quelle que soit la durée du congé. 

- consolidation : c’est la stabilisation de l’état du fonctionnaire qui permet d’évaluer les séquelles laissées par l’accident de service ou la maladie contractée.

Attention, si votre médecin indique une “guérison”, il n’y a pas de rechute possible. Exemple : on ne peut pas considérer qu’une fracture est guérie moins de 6 mois après l’accident.

- taux d’ IPP (Incapacité Partielle Permanente) : il correspond au pourcentage de l’invalidité résultant de l’accident. S’il est supérieur à 10%, il ouvre droit au versement d’une pension appelée Allocation Temporaire d’Invalidité.

- rechute : après avoir été consolidé, un nouveau problème médical peut survenir, lié à l’accident initial ;

- mise à la retraite pour invalidité : en cas d’inaptitude définitive à l’exercice des fonctions, le fonctionnaire est mis à la retraite sans délai, à sa demande, ou d’office.

- attribution de l’ AIT (Allocation d’Invalidité Temporaire) : elle est versée dans le cas d’une mise en disponibilité d’office.

- maladie professionnelle. 

- octroi de la tierce personne : les personnes ayant été placées en retraite pour invalidité peuvent obtenir l’aide d’un personne pour les actes de la vie quotidienne.